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La Communauté de Communes Dieulefit - Bourdeaux
lance un programme HABITAT sur son
territoire.
Elle a confié une mission au CALD - Centre d’Amélioration du
Logement de la Drôme. A ce titre, il intervient gratuitement pour donner
des conseils sur les travaux et aménagements à réaliser. Une chargée
d'opération visite les logements et informe également sur toutes les aides
financières lors de permanences mensuelles à la communauté de communes.
Le CALD peut, moyennant des frais de dossiers (à charge des
propriétaires : 1% des travaux
subventionnés) assurer le montage administratif des dossiers de demande de
subvention jusqu'au versement final des subventions.
Attention, il ne faut pas commencer les travaux avant d'avoir
obtenu un accord.
Pour les propriétaires occupants (qui occupent leur propre
logement construit il y a plus de 15 ans) :
Les subventions de L'Anah (Agence nationale de l'habitat)
sont attribuées sous conditions de ressources. Les travaux subventionnés sont :
·
les travaux
d'économie d’énergie dans le cadre du programme national
« j’éco rénove, j’économise «
·
l'adaptation du logement des personnes âgées ou
handicapées,
·
les travaux d'assainissement non collectif
subventionnés par l'Agence de l'eau.
Le niveau moyen de subvention se situe, selon les situations,
de 50 à 60%.
Le crédit d'impôt (30%) est cumulable après avoir déduit les
subventions des travaux déclarés.
Pour les propriétaires bailleurs (qui louent à titre de
résidence principale un logement de plus de 15 ans) : Les subventions de
L'Anah (Agence nationale de l'habitat) sont attribuées sans conditions de
ressources. Les loyers sont conventionnés pour 12 ans. Les travaux
subventionnés sont les travaux
lourds sur des logements très dégradés ainsi que les travaux
d'économie d'énergie avec un minimum de 35 % de gain énergie.
Le niveau global de subvention se situe à 40%.
Le conventionnement apporte un avantage fiscal de 60%
d'abattement sur les revenus fonciers.
Permanences
CALD 2020
A la
Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux
8 rue Garde de Dieu 26220 DIEULEFIT
15 janvier, 19 février, 18 mars, 15 avril, 20 mai, 17 juin,
15 juillet, 19 août, 16 septembre, 21 octobre, 18 novembre et 16 décembre
de 14h à 15h
A la
Mairie de Bourdeaux
18 mars, 17 juin, 16 septembre et 16 décembre de 11h à 12h.
Attention !
Pensez à vous munir de votre dernier avis d’imposition lors de votre venue
à la permanence.
Certaines
aides financières sont soumises à conditions de ressources.
Un numéro vert permet de joindre les services du CALD à
Valence aux heures d'ouverture des bureaux : 0 800 300 915.
Un mail : eoh@dromenet.org
Economies d'énergie:
Vous pouvez contacter le Point Rénovation Info Services
(PRIS) du CEDER au 04 75 26 22 53.
Permanence téléphonique : Lundi, Jeudi, Vendredi, de 9h à 12h
et de 14h à 17h (Mardi, Mercredi de 14h à 17h).
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